CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AMCUBE
Dernière révision : 12/02/2025
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de matériel et de logiciels conclues par la société AMCUBE auprès de professionnels de santé, professionnels du sport ou établissements de soins, en France ou à l’international, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
2. Identification de la société
Raison sociale : AMCUBE
Adresse : 615 avenue de Perréal, 84400 Apt
SIRET : 400 154 753 000 34
Téléphone : +33 4 90 74 13 04
Email : contact@amcube.com
Représentant légal : Thierry SAKREF
3. Commandes
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elle ne devient définitive qu’après confirmation écrite d’AMCUBE.
Toute acceptation de devis par signature du client ou par réponse explicite par email constitue un engagement ferme et définitif de sa part.
AMCUBE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité ou d’antécédents de défaut de paiement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils n’incluent pas les frais de livraison, d’installation ou toute autre prestation. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sauf engagement écrit contraire.
5. Paiement
Le règlement est exigé comptant à réception de facture.
Les conditions de règlement applicables sont précisées sur le devis et la facture correspondants.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque à l’ordre d’AMCUBE. À défaut de règlement dans les délais, AMCUBE se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation jusqu’à régularisation.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits. Aucun retard ne pourra justifier une annulation de commande ou une indemnité. Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au transporteur.
7. Réserve de propriété
AMCUBE conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, AMCUBE pourra revendiquer les biens livrés, aux frais du client.
8. Garantie
Les matériels vendus par AMCUBE sont garantis 3 ans à compter de la date de livraison, contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement, dans les conditions décrites dans le document « Conditions de garantie » disponible sur notre site internet :
https://www.amcube.com/conditions-garanties
Les frais de transport aller-retour vers l'usine (SAV) ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, une installation incorrecte ou toute intervention non autorisée.
Les logiciels sont garantis conformes à leur documentation fonctionnelle. AMCUBE ne peut être tenue responsable d’incompatibilités ou d’un usage non conforme.
9. Responsabilité
AMCUBE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux logiciels, documentations et supports fournis restent la propriété exclusive d’AMCUBE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Cession des droits d’usage des logiciels
Les logiciels vendus par AMCUBE sont concédés sous forme de licence d’utilisation et non de cession de droits intellectuels. Le client acquiert uniquement un droit d’utilisation personnel, non transférable, non exclusif et limité dans le temps, conformément aux termes de la licence fournie avec le logiciel. Toute cession, reproduction, modification, ou distribution du logiciel au-delà de l’usage prévu est strictement interdite. AMCUBE conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux logiciels.
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale.
13. Données personnelles
AMCUBE respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter : contact@amcube.com
14. Force majeure
AMCUBE ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Avignon.